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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériel, produits et services.
La garantie se limite expressément et à notre convenance à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous ou par le fabricant comme défectueuses.
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Informatique et liberté
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La livraison s’effectuera par la remise directe de l’article à l’acheteur ou par simple avis de mise à disposition. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommage - intérêts en cas de retard.
La commande sera traitée dans un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour où la commande du client à été validée (paiement encaissé et vérification de la commande). En cas d’indisponibilité de l’article commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé et pourra dans ce cas annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours de leur versement ou demander un échange à prix et caractéristiques équivalents si ShoppingMoto.com est en mesure de le fournir.
La disponibilité des articles dépend de nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de notre société, la disponibilité étant toujours donnée à titre indicatif.
Le produit est transporté aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas de détérioration de tout ou partie manquante, de faire les constatations de réserve et de les confirmer par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception du colis.
Les articles sont livrés à l’adresse que le client a indiqué lors de sa commande.
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Nos produits sont garantis pièces et main-d’œuvre un an par retour suivant les articles des présentes conditions de vente.
Selon l’article R.211-4 du code de la consommation
Dans les contrats conclus entre des professionnels, d’une part et d’autre part des non professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s’applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices caché de la chose vendue ou du service à rendre. Dans le cadre d’une garantie supérieur à 1 an, la garantie est exécutée par le constructeur au-delà de la première année.
Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur.
Toutefois, les risques sont transférés dès 1 an, livraison accomplie.
Dans le cas ou le paiement n’interviendrait pas dans les délais mentionnés sur la ou les factures prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre l’article livré et de résoudre le contrat. En cas de non-paiement par l’acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée la restitution du bien aux frais et risques de l’acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur.
L’acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Tout contrat ainsi que toute commande acceptée par nous sont régies par le droit français. Les tribunaux d’Aix en Provence sont seuls compétents lorsque les contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l’occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprés de la juridiction du lieu de livraison.
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