RECHERCHER :
nos services
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériel, produits et services.
La garantie se limite expressément et à notre convenance à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous ou par le fabricant comme défectueuses.
Le fait de passer commande sur ShoppingMoto.com implique de votre part en tant qu’acheteur, votre accord entier et sans réserve de nos conditions de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque des dites conditions. Les images, photos ou reproductions des articles sont données à titre indicatif et donc non contractuelless ; ShoppingMoto.com cherche à vous offrir les meilleurs prix sur ses produits. Ceux-ci sont présentés en euros, TVA comprise selon la législation française en vigueur.
Veuillez conserver vos factures afin de faciliter vos démarches en cas d’échange ou de remboursement.
Tous nos produits sont homologués normes CE.
Vos paiements
En mandat cash, en carte de crédit ou chèque :
- Carte de crédit (Pay box, E.Carte, Pay Pal ) : ShoppingMoto.com vous propose grâce à ses partenaires financiers des paiements sécurisés ainsi qu’une connexion cryptée également sécurisée.
- Mandat cash : Votre commande vous sera expédiée dés réception de votre règlement.
- Chèque : L’envoi de votre commande s’effectuera sous 3 semaines après les vérifications et l’encaissement auprès de nos services bancaires.
Informatique et liberté
Toutes les données communiquées à ShoppingMoto.com sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail soit un courrier.
La livraison s’effectuera par la remise directe de l’article à l’acheteur ou par simple avis de mise à disposition. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommage - intérêts en cas de retard.
La commande sera traitée dans un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour où la commande du client à été validée (paiement encaissé et vérification de la commande). En cas d’indisponibilité de l’article commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé et pourra dans ce cas annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours de leur versement ou demander un échange à prix et caractéristiques équivalents si ShoppingMoto.com est en mesure de le fournir.
La disponibilité des articles dépend de nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de notre société, la disponibilité étant toujours donnée à titre indicatif.
Le produit est transporté aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas de détérioration de tout ou partie manquante, de faire les constatations de réserve et de les confirmer par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception du colis.
Les articles sont livrés à l’adresse que le client a indiqué lors de sa commande.
ShoppingMoto.com vous offre en France métropolitaine les frais de port à partir de 50 euros de commande. Pour tout achat inférieur à 50 euros, les articles en promotion ou en période de soldes, les frais de port seront de 9 euros.
Les achats sur notre site ShoppingMoto.com sont garantis satisfait ou remboursé. Si vous n’êtes pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception pour retourner les articles en parfait état d’origine. ShoppingMoto.com est tenu de vous rembourser, à l’exception des frais de port.
Tout retour accepté par ShoppingMoto.com engendrera un remboursement ou un avoir valable 1 an, au profit de l’acheteur, après vérification de(s) article(s) retourné(s). En cas de vice apparent ou erreur sur le produit livré l’acheteur pourra obtenir le remplacement de l’article à notre choix à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérets.
Nos produits sont garantis pièces et main-d’œuvre un an par retour suivant les articles des présentes conditions de vente.
Selon l’article R.211-4 du code de la consommation
Dans les contrats conclus entre des professionnels, d’une part et d’autre part des non professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s’applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices caché de la chose vendue ou du service à rendre. Dans le cadre d’une garantie supérieur à 1 an, la garantie est exécutée par le constructeur au-delà de la première année.
Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur.
Toutefois, les risques sont transférés dès 1 an, livraison accomplie.
Dans le cas ou le paiement n’interviendrait pas dans les délais mentionnés sur la ou les factures prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre l’article livré et de résoudre le contrat. En cas de non-paiement par l’acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée la restitution du bien aux frais et risques de l’acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur.
L’acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Tout contrat ainsi que toute commande acceptée par nous sont régies par le droit français. Les tribunaux d’Aix en Provence sont seuls compétents lorsque les contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l’occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprés de la juridiction du lieu de livraison.
